Conditions générales de vente

HUGUO, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 500 euros. Siège social : 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France. RCS Bobigny 817 631 534 — Identifiant européen FR9301.817631534. Président et directeur de la publication : Hadiya Bocar Guisse. Téléphone : 07 48 61 15 98 Courriel : support@huguo.fr TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les présentes conditions régissent les prestations proposées par HUGUO via l'application mobile Huguo et le site huguo.fr : • le transport de personnes avec chauffeur (service « Taxi »), • l'assistance et le dépannage de véhicules (service « Dépannage »). Toute commande passée via l'application ou le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, portées à la connaissance du Client avant validation.

L'accès aux services suppose la création d'un compte et l'enregistrement d'une carte bancaire valide dans l'espace personnel. L'enregistrement de la carte s'effectue exclusivement via notre prestataire de paiement Stripe. HUGUO n'a jamais accès au numéro complet de la carte et n'en conserve que la marque et les quatre derniers chiffres. Le Client peut supprimer sa carte à tout moment depuis son profil, sous réserve qu'aucune prestation ne soit en cours d'exécution.

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises et affiché au Client avant validation de la commande. Pour le service Taxi, le prix est déterminé à la réservation en fonction du trajet et des options retenues. Pour le service Dépannage, le prix est établi à partir des informations fournies par le Client. Toute modification substantielle de la prestation constatée sur place fait l'objet d'un accord préalable du Client avant exécution. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Lorsque le Client choisit le paiement par carte, une autorisation bancaire (dite « empreinte ») est réalisée lors de la commande sur la carte enregistrée. Cette opération n'est pas un débit : le montant est réservé auprès de la banque du Client sans être prélevé. Le prélèvement effectif n'intervient qu'à l'issue de la prestation, pour le montant réellement dû. Si la prestation n'a pas lieu, l'autorisation est libérée et aucune somme n'est prélevée.

Le Client peut opter pour un règlement en espèces directement auprès du chauffeur. Dans ce cas, aucune empreinte bancaire n'est réalisée. Le règlement s'effectue avant l'exécution de la prestation. L'enregistrement préalable d'une carte bancaire au profil demeure toutefois obligatoire, dans les conditions prévues à l'article 8.

Le Client peut annuler sa commande depuis l'application. L'annulation est sans frais tant que le chauffeur n'a pas entamé son déplacement. Une fois le chauffeur en route, une indemnité forfaitaire d'annulation tardive est due. Son montant est indiqué dans l'application et consultable à tout moment dans l'espace personnel du Client. En cas d'annulation par HUGUO ou par le chauffeur, aucun frais n'est dû et toute autorisation bancaire en cours est libérée.

En enregistrant sa carte bancaire, le Client autorise expressément HUGUO à la débiter : • du montant de la prestation commandée, • de l'indemnité forfaitaire d'annulation tardive prévue à l'article 7, • de l'indemnité forfaitaire due en cas de non-présentation au rendez-vous. La non-présentation est caractérisée lorsque le chauffeur, arrivé au lieu convenu, n'a pu prendre en charge le Client à l'issue d'un délai d'attente dont la durée est indiquée dans l'application. Le Client est informé par notification de toute application de ces indemnités et peut les contester selon la procédure de l'article 11. Cette autorisation est donnée pour la durée de la relation contractuelle. Elle prend fin par la suppression du moyen de paiement enregistré, sous réserve qu'aucune prestation ne soit en cours.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Toutefois, en application de l'article L221-25, le Client qui sollicite une exécution immédiate de la prestation reconnaît expressément, en validant sa commande, renoncer à son droit de rétractation dès l'exécution complète du service. Pour les réservations programmées à l'avance, le droit de rétractation s'exerce dans les conditions de droit commun, sans préjudice des indemnités d'annulation prévues à l'article 7 si la rétractation intervient après le départ du chauffeur.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à être présent au lieu et à l'heure convenus, et à adopter un comportement respectueux à l'égard du chauffeur. Le transport d'objets dangereux, illicites ou susceptibles de dégrader le véhicule est interdit. HUGUO se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de manquement, sans remboursement.

Toute réclamation doit être adressée à support@huguo.fr ou au 07 48 61 15 98. HUGUO s'engage à y répondre dans un délai de trente jours. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HUGUO : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet] Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

HUGUO met en relation le Client avec des chauffeurs partenaires et met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité de HUGUO ne saurait être engagée en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un cas de force majeure, de conditions de circulation exceptionnelles, ou d'informations erronées communiquées par le Client. Les véhicules et les chauffeurs partenaires disposent des assurances obligatoires afférentes à leur activité.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse huguo.fr/confidentialite.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et après recours à la médiation pour le Client consommateur, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises dans les conditions de droit commun.